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A Toulouse, le BTP gronde face à l'acquisition espagnole

Publié le par Le blog des cadres du BTP

tramtoulouse-copie-1.jpgA Toulouse, les acteurs du BTP sont remontés comme des pendules suite à la décision de la Société de mobilité de l’agglomération toulousaine (SMAT) d’attribuer un chantier de 2,7 millions d’eurosdans le cadre de la construction du tramway, à une entreprise espagnole.

L’entreprise espagnole Comsa s’est distinguée de ses concurrentes françaises en proposant une offre 30 % moins chère.  Or, dans une période où, dans tout le Sud-Ouest, l’Ibère fait figure de nouveau plombier polonais (notamment parce que les travailleurs espagnols indépendants qui traversent la frontière sont considérés, en droit,  comme des entreprises et qu’aucune condition minimale de rémunération ne peut leur être imposée), la nouvelle passe mal.

Mais à la différence des indépendants qui viennent principalement travailler pour des particuliers, à Toulouse, c’est une Société d'Economie Mixte, donc la collectivité pour partie, qui a contracté avec les Espagnols. Et cela fait d’autant plus de bruit. Aujourd'hui, beaucoup rêvent de faire échec au SMAT...

Il n’y a évidemment rien d’illégal là-dedans. Lesprocédures d’appel d’offres européens sont désormais monnaie courante (même s’il est vrai que les PME françaises sont un peu frileuses de ce côté-là) et si les Espagnols l’on emporté, c’est qu’ils ont su être les mieux-disants (le prix n’est qu’un des critères de sélection, ce qui permet souvent aux collectivités, en jouant sur les différents coëfficients accordés à chaque critère, de « choisir » l’entreprise avec laquelle elle souhaite contracter).

Néanmoins, les acteurs locaux se veulent vigilant. Pourquoi ? Au de-là de la différence de prix criante, ils craignent que les règles du jeu ne soient faussées au niveau des cotisations sociales ou encore du temps de travail.

Or, la réglementation européenne dispose que, dès lors qu'un marché dure plus de trois mois (ce qui est le cas ici), l'entreprise doit respecter les règles sociales et la loi du pays où elle officie. Ce qui veut dire notamment respect du SMIC et des 35h.

Nous lisions l’autre jour à ce sujet le commentaire d’André Sylvestre, président de la chambre régionale des métiers de Languedoc-Rousillon, qui constatait à propos des entreprises étrangères que «pour ne pas se plier à la législation française, plus contraignante, des entreprises font «tourner» les employés sur des chantiers à travers l'Europe. Ils restent moins de trois mois en France ; comme ça, ils conservent le droit de leur pays d'origine qui s'avère bien plus avantageux et permet à ces boîtes de les sous-payer - les salaires sont parfois inférieurs de 40 % à ceux des Français - et de casser les prix».

Rien ne dit que cela arrivera à Toulouse, d’autant que la société sait désormais qu’elle va se retrouver sous des projecteurs incandescents. Elle sera d’autant plus prudente que la justice française a récemment sévi : le tribunal administratif de Pau a condamné deux entreprises espagnoles qui s’étaient exonérées d'inscription à la caisse des congés payés et de la présentation d'une attestation fiscale. Une première.

Cependant, sans une harmonisation fiscale de l’Europe et la modification des règles de la libre concurrence, nul doute que les litiges seront de plus en plus nombreux, du moins tant que la crise poussera les Espagnols à chercher du travail hors de leur pays.

 

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