Les partenariats public-privé sont-ils en danger ?

Les partenariats publics-privés sont-ils en danger ? Alors qu'il y a quelques mois on les voyait fleurir façon chrysanthème un jour de Toussaint, ils semblent aujourd'hui plus près de manger les pissenlits pas la racine. En cause, leurs coûts, toujours et les procédures qui commencent à voir le jour.

Une piscine et un coup d'épée dans l'eau. Voilà l'histoire qui vient de se dérouler devant la Cour d'Appel administrative de Lyon qui a annulé un contrat encadrant  la construction d'un piscine à Commentry. 

La CAA a donné raison au Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Auvergne qui dénonçait une procédure injustifiée et avançait que la maîtrise d'ouvrage public, avec l'organisation d'un concours, aurait dû être privilégié. 

Cela nous met devant une question essentielle : à partir de quand le recours à un PPP est-il possible, voire nécessaire ?

Nous ne sommes pas juristes, difficile donc pour nous d'y répondre.

Complexe et urgent

Néanmoins, un double principe revient souvent dans les décisions que nous avons consultées : le projet doit être complexe ou urgent.

Reconnaissons-le : ces principes sont assez brumeux et ont sans doute permis le développement des PPP qui, rappelons-le, permettent aux collectivités de transformer de la dette en loyer, ce qui n'est pas vraiment la même chose par les temps qui courent.

Dans notre affaire de piscine, le juge a tout de même levé le brouillard en estimant qu'une qu’ "une piscine municipale n’est pas une opération d’une complexité nécessitant le recours à un contrat de partenariat".

Bon, si le juge a donné raison, pour l'instant, aux opposants de la piscine, n'y voyons pas cependant un démenti total au procédé. Ce serait aller vite en besogne.

Pour l'instant, rare sont ceux qui préconisent la suppression pure et simple des PPP.

Leur nombre est toutefois en forte baisse comme le confirme le journal Le Monde :

"Sur les dix premiers mois de 2013, dix-sept projets ont été attribués (six par l'Etat et onze par des collectivités locales) contre trente-six de janvier à octobre 2012, d'après les derniers chiffres de la Mission d'appui aux PPP"

Une nouvelle transparence ?

Plusieurs facteurs expliquent cette érosion : la proximité des municipales, la frilosité des banques, des finances publiques tendance rouge écarlate et les interrogations du gouvernement qui estime que ceux-ci coûtent trop cher sur le long terme.

Les majors du BTP ne semblent d'ailleurs pas particulièrement inquiètes sur le sujet.

Elles ont sans doute raison. Mais attention : l'histoire de la piscine pourrait bien imposer une nouvelle transparence dans le recours au PPP.

Même si l'opération est complexe et urgente.

Car, après tout, ne le sont-elles pas presque toutes ?